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| DCE | La Directive Cadre sur l'Eau a été adoptée par l'Union Européenne en 2000. Cette directive fixe comme objectif pour 2015 d'attenidre un bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Elle stipule par ailleurs que le public, c'est-à-dire tous les citoyens, devront être largement associés à toutes les étapes d'élaboration des plans de gestion. |
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| débat public | le débat public, procédure régie par la loi du 27 février 2002, est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. Il n’est ni le lieu de la décision ni même de la négociation, mais un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la CNDP. |
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| démocratie participative | La démocratie participative est un modèle politique alternatif qui a pour objectif principal d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit. |
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Glossary V2.0
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