Lexique
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| Terme | Définition |
| agenda 21 | L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. En adoptant la Stratégie nationale de développement durable en 2003, la France a décidé de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, ainsi que les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux. |
| charte | La charte d'un Parc National ou d'un Parc Naturel Régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs. |
| ComMod | La modélisation d’accompagnement (ComMod) est une démarche participative utilisant la construction de modèles interactifs (jeux de plateau ou informatiques) comme outils de dialogue et de planification stratégique pour des acteurs partageant un même territoire (site web : www.commod.org). |
| concertation | La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. Wikipédia, juin 2010
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| conférence de citoyens | Une conférence de citoyens est une forme de participation citoyenne, dont l’objectif est de permettre à un panel de citoyens profanes de dialoguer avec des experts et de s’exprimer sur des problématiques scientifiques et technologiques pour lesquelles il existe d’importantes incertitudes et divergences d’opinion. A l’issue de cette conférence, les citoyens rédigent à huis-clos un rapport contenant leurs avis et recommandations, qui est ensuite rendu public et remis aux instances politiques. |
| consultation | La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet. Celle-ci n’a cependant aucune certitude que ses remarques ou contributions soient prises en compte dans la décision finale. |
| DCE | La Directive Cadre sur l'Eau a été adoptée par l'Union Européenne en 2000. Cette directive fixe comme objectif pour 2015 d'atteindre un bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Elle stipule par ailleurs que le public, c'est-à-dire tous les citoyens, devront être largement associés à toutes les étapes d'élaboration des plans de gestion. |
| débat public | le débat public, procédure régie par la loi du 27 février 2002, est une étape dans le processus décisionnel, s’inscrivant en amont du processus d’élaboration d’un projet. Il n’est ni le lieu de la décision ni même de la négociation, mais un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la CNDP. |
| démocratie participative | La démocratie participative est un modèle politique alternatif qui a pour objectif principal d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit. |
| facilitation | La facilitation est l’art et la science d’aider un groupe à atteindre ses objectifs de la meilleure façon possible. |
| habitat coopératif | L’habitat coopératif est une forme d’habitat où les habitants (re)deviennent acteurs de leurs modes d’habitat. Individuellement et collectivement, ils définissent leurs habitats mais aussi des espaces et services partagés entre eux. Cette forme d’habitat permet de construire autant l’immobilier que le lien social entre les différents habitants |
| innovation sociale | L’innovation sociale c’est le « caractère novateur d’une solution induisant des solidarités et intensification des coopérations entre acteurs, avec des arènes pour débattre et des processus de traduction et de médiation » (Richez-Battesti, Vallade, 2009) |
| médiation | La médiation est un processus de résolution de conflit. Elle nécessite que les différentes parties aient la volonté d'aboutir à une solution ou un consensus. L'intervention d'un tiers neutre est nécessaire pour construire un tel accord. |
| participation | La participation est entendue comme tout processus qui aide des individus à influencer ou prendre part aux décisions les affectant, depuis la construction d'une politique publique jusqu'à la sélection d'une technologie adaptée. |
| PLU | Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU). S'inscrivant dans une optique de développement durable, ce nouvel instrument de planification urbaine est élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : ou, quoi et comment construire. |
| PPRI | Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) vise à prévenir et limiter les conséquences de fortes crues. C’est une déclinaison du Plan de Prévention des Risques Naturels. Le PPRI a pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens. Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants. |
| SAGE | Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) décline à l'échelle d'une unité hydrographique ou d'un bassin aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). |
| SCOP | La Scop, ou société coopérative de production, est une entreprise de forme SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats. |
| SCOT | Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. |
| SDAGE | La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a créé 2 nouveaux outils de planification : le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux). Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. |
| ZAC | Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. |
| ZNIEFF | Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont des secteurs du territoire particulièrement intéressants sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. |
| Glossary V2.0 | |
